Les conditions générales de vente ont pour fonction de régir les relations contractuelles entre l’acheteur et la Société d’Exploitation Espaces Verts et Jardins (SEEVJ).

Code APE : 8130Z / SIRET : 43164536500013

Terre-et-vegetal.fr est une marque déposée de la Société SEEVJ.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières sont consultables sur le site internet de la marque. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment.

Seules comptent les CGV à la date de la commande.

1. Nature des Produits

Les terres, substrats et supports de culture ne sont pas employables pour la culture alimentaire, potagère, maraîchère, arboricole, médicinale ou aromatique.

Des adventices et plantes colonisatrices peuvent être présentes dans les terres et substrats ; SEEVJ ne peut être tenu responsable de leur présence et développement.

Éventuelles traces de produits phytosanitaires chimiques.

Éventuelle présence animale, insectes et champignons.

SEEVJ ne peut être tenu responsable de leur présence.

En conséquence, les terres et substrats ne sont employables que pour des cultures ornementales.

SEEVJ ne saurait être tenue responsable des dégâts consécutifs soit à des traitements légaux et obligatoires effectués par des tiers avant ou pendant la livraison, soit à tout traitement ou opération culturale postérieurs à la livraison.

2. Big Bag

L’ensachage en Big Bag est à utilisation unique.

Leur réutilisation est proscrite.

SEEVJ dégage toute responsabilité en cas de rupture du Big Bag réemployé ou regruté.

3. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, vous avez un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation auprès de SEEVJ, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités. Vous devez nous nous retourner à vos frais les marchandises.

Seules les marchandises à l’état neuf seront reprises. Toute altération du contenu et/ou de l’emballage entraînera un refus de reprise de la marchandise.

Les matériaux sont à ré-acheminer sur rendez-vous à :

Société d'Exploitation Espaces Verts et Jardins - 45 Route de Paris - 78550 BAZAINVILLE

Il est possible de commander auprès de SEEVJ un transport pour le retour des marchandises. 

Cette prestation sera commandée via l’onglet de commande, et restera une prestation facturable qui devra être acquittée avant intervention.

L’enlèvement des marchandises sera effectué sous les mêmes conditions que la livraison et l’expédition.

De plus, la marchandise devra être disposée au même endroit que le point de déchargement, les emballages devront être parfaitement intacts.

Dans le cas contraire, l’enlèvement sera refusé et la prestation d’enlèvement ne sera pas remboursable.

Une fois la reprise de la marchandise validée, vous serez re-crédité en retour, dès que possible.

4. Garantie et Authenticité

Les produits sont conformes à la description des fiches produits. Dès lors, étant des produits naturels non manufacturés, des variations en terme de granulométrie, couleur, densité, poids et hygrométrie peuvent apparaître et sont susceptibles de varier en fonction des saisons.

SEEVJ ne peut être tenue responsable de ces variations.

5. Commande

Les commandes sont effectuées sur notre site internet www.terre-et-vegetal.fr. Le processus y est décrit.

6. Prix et conditions de règlement

Les prix indiqués sont TTC, et en Euros.

La livraison est en sus, et son montant sera communiqué par un module lors du remplissage du bon de commande.

Le règlement sera effectué avant expédition par les moyens suivants :

- Paiement PAYPAL

- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).

Les transactions sont sécurisées.

7. Conditions de livraison et Expédition

Les substrats et les terres sont acheminés par camion équipé d’un bras de grue. Les matériaux sont déchargés au bras de grue, à l’exception des commandes « Vrac »

Le lieu de déchargement/enlèvement doit être accessible au camion de 20 tonnes avec les mensurations suivantes :

Longueur 12 mètres

Largeur 2.75 mètres

Hauteur 3.65 mètres

Il convient que l’adresse, ainsi que la zone de déchargement soit accessible au poids lourd. Toutes les livraisons sont effectuées en pas-de-porte. (voir : jours de livraison de la terre). Aucune manutention ne sera effectuée à l’intérieur des propriétés. Aucune manipulation par-dessus des ouvrages d’art ou des véhicules.

En cas d’impossibilité de déchargement dans l’enceinte de déchargement, ou en pas de porte à l’intérieur de la propriété, le déchargement sera opéré sur le domaine public sous la responsabilité de l’acheteur.

En cas d’impossibilité de livraison pour :

- Absence du client,

- Impossibilité d’accéder à la zone de déchargement,

Les matériaux seront réacheminés à nos entrepôts. La représentation des matériaux fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le délai d’attente du chauffeur ne peut excéder 15 minutes.

Le délai de déchargement ne peut excéder 30 minutes.

Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’acheteur peut se rendre sur le site de SEEVJ à BAZAINVILLE pour voir les différentes qualités des matériaux, selon la période.

8. Attribution de juridiction

En cas de litige opposant des personnes ayant la qualité de commerçants, seuls sont compétents les tribunaux de VERSAILLES, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.